Vue d'ensemble
La section Notifications permet d'enregistrer et de suivre les notifications liées aux procédures judiciaires enregistrées dans Mizan.
Chaque notification est rattachée à une procédure judiciaire et à une partie déterminée. Elle précise l'acte à notifier, la nature de la notification, son mode et son statut.
Ajouter une notification
Pour ajouter une notification, sélectionnez la procédure judiciaire concernée, puis désignez la personne ou la partie à notifier ainsi que l'acte faisant l'objet de la notification.
Informations à renseigner
- Procédure liée : La procédure judiciaire à laquelle la notification est rattachée.
- Destinataire : La partie à notifier, qui doit faire partie des parties du dossier.
- Acte à notifier : L'acte judiciaire faisant l'objet de la notification, tel qu'un jugement ou une audience.
- Nature de la notification : L'objet ou la nature de la notification.
- Mode de notification : La méthode utilisée pour effectuer la notification.
- Huissier de justice : À préciser lorsque le mode de notification est le huissier de justice.
- Référence du huissier de justice : Référence du procès-verbal de notification, lorsqu'elle est disponible.
- Date de la tentative : Date de la tentative de notification, lorsqu'elle est disponible.
- Date de notification : Date officielle de la notification, lors de son accomplissement.
- Date de réception : Date de réception, lorsqu'elle est disponible.
- Notes : Informations complémentaires concernant la notification.
Nature et mode de notification
La nature et le mode de notification permettent de préciser l'objet de l'acte et la méthode employée pour l'exécuter.
- Convocation
- Notification officielle
- Mise en demeure
- Notification du jugement
- Injonction de payer
- Autre
- Avis
- Huissier de justice
- Voie administrative
- Électronique
- Remise en main propre
- Courrier
- Greffe
Statuts et transitions
Le statut de la notification indique l'étape à laquelle elle se trouve. Mizan propose quatre statuts pour les notifications.
En cours
La notification est encore en cours de traitement et son résultat n'est pas encore déterminé.
Notification effectuée
La notification a été accomplie avec succès.
Échec de la notification
La notification n'a pas pu être accomplie.
Refus de réception
Le destinataire a refusé de recevoir la notification.
Comment le statut de la notification peut-il évoluer ?
Lors du changement de statut d'une notification, Mizan n'autorise que les transitions permises depuis le statut actuel.
Si le statut actuel est : En cours
Il peut être changé en :
Si le statut actuel est : Notification effectuée
Il peut être rétabli à :
Cette possibilité est utilisée lorsqu'il est nécessaire de corriger le statut de la notification.
Si le statut actuel est : Échec de la notification
Il peut être rétabli à :
Il est possible de revenir au statut En cours s'il est nécessaire de corriger le statut ou de poursuivre la notification.
Si le statut actuel est : Refus de réception
Il peut être rétabli à :
Effets importants de la notification
Certains statuts de notification peuvent avoir une incidence directe sur le suivi des procédures et des délais dans Mizan.
- Lorsque le statut de la notification est Notification effectuée ou Refus de réception, les délais légaux liés à la notification peuvent commencer à courir.
- Si l'acte notifié est un jugement, l'accomplissement de la notification ou le refus de réception peut entraîner la mise à jour du statut du jugement de Jugement rendu à Notifié.
- Le système peut créer automatiquement le délai lié à la notification dès que le statut déclencheur est atteint.
Points essentiels à retenir
- Chaque notification est rattachée à une procédure judiciaire et à un destinataire précis.
- L'acte à notifier ainsi que la nature et le mode de notification sont obligatoires.
- Lorsque le mode de notification est le huissier judiciaire, un huissier de justice valide doit être désigné comme exécutant.
- Une audience annulée ou un jugement annulé ne peut pas faire l'objet d'une notification.
- Les statuts de notification sont : En cours, Notification effectuée, Échec de la notification et Refus de réception.
- Depuis le statut En cours, il est possible de passer à l'un des trois autres statuts.
- Les trois autres statuts peuvent être rétablis à En cours pour corriger le statut ou poursuivre la notification.
- La date officielle de notification est obligatoire lors de l'enregistrement d'une notification comme accomplie ; elle ne peut pas être antérieure à la date de l'acte notifié.
- L'accomplissement de la notification ou le refus de réception peut déclencher la création des délais légaux et la mise à jour du jugement associé.